Conditions générales

Préambule :
Les conditions générales d'utilisation et de vente ci-dessous définisssent les conditions et modalités dans lesquellles domainesduweb ci-après dénommé l’EDITEUR précisent les services en ligne proposés aux UTLISATEURS (UTLISATEUR : Personne accédant au site domainesduweb en tant que visiteur ou membre, ayant créé ou non un compte) sur le site domainesduweb ainsi que les les conditions d'utilisation et des ventes des services proposés. L'accès au site, sa consultation et l'utilisation d'un ou plusieurs services proposée par le site internet vaut acceptation des présentes conditions générales d'utilisation et de vente sans aucune réserve.
Ces conditions générales d'utilisation et de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de l'accé au site internet par l'UTILISATEUR. la consultation des conditions générales d'utilisation et de vente mise à jour sont consultables sur le site à l’adresse suivante : domainesduweb
Les UTILISATEURS sont invités à consulter régulièrement les Conditions Générales d'utilisation et de Vente afin de prendre connaissance des changements apportés.
L'UTILISATEUR reconnaît d’être âgé d’au moins 18 ans et d’avoir la capacité pour utiliser et/ou contracter et/ou commander les services proposé par l'EDITEUR.

Inscription :
l'inscription sur le site internet est gratuite et implique l'acceptation des conditions générales d'utilisation et de vente du site. Un seul compte ne pourra être crée par personne moral ou physique (même nom, prenom, email,ect). A la création d'un compte, l'utilisateur doit impérativement indiqué avec exactitude les informations obligatoire demandées. Tout compte sera bloquer ou fermer sans préavis et sans aucune indemnité si les informations données sont fausses, injurieuse, obsoléte, incompléte, farfelue ou si l'utilisateur ne peut être contacté par les informations qui ont été données. L'utilisateur s'engage à actualiser ses informations fournies à l'EDITEUR dans les plus brefs délais en cas de changement. L'utilistaeur ayant ouvert un compte sur domainesduweb, est le seul autorisé à utiliser les services de l'EDITEUR et d'accéder à son compte à l'aide de l'identifiant et du code d'accès en sa possession. Le mot de passe utilisé pour le compte utilisateur est strictement personnel et confidentiel. L'UTILISATEUR s'engage à ne pas divulguer à autrui son mot de passe car celui-ci reste responsable, dans les termes et conditions du site, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toutes informations personnelle qu'il a été transmise à l'EDITEUR. L'UTILISATEUR s'engage à signaler dans les plus bref délai toutes utilisation frauduluse ou à son inssu de son compte.

Mise en ligne d'un nom de domaine et/ou site internet :
domainesduweb.fr ne vérifie pas la propriété du nom de domaine ou site internet mis en ligne à la vente. C'est à l'acheteur probable de faire les démarches de vérifications pour savoir si le nom de domaine ou site internet ne porte pas préjudice au nom et/ou à une marque déposé, de tout droit appartenant à autrui, ou autre préjudice pouvant être punis par par la loi. La mise en ligne d'une annonce de vente est gratuite et le vendeur atteste en être le propriétaire ou d'avoir les droits de vente. Les échanges entre le vendeur et un future acheteur sont anonymes jusqu'au moment que l'un deux divulgue son identité. Les échanges sont effectués par messagerie sur le site domainesduweb.fr, une alerte est envoyé au destinataire quand celui-ci à reçus un nouveau message. Les noms de domaine et/ou site internet mis en vente sur le site peuvent être retirés à tout moment. domainesduweb.fr n'entre pas dans le processus de négociation et de vente d'un nom de domaine ou d'un site internet, domainesduweb.fr ne pourra être responsable en cas de problème lors d'une transaction, les vendeur ou l'acheteur devra ce rapprocher auprès des autorités compétentes.

Résponsabilité :
L'UTILISATEUR est entiérement responsable du contenu des données qu'il transmet à l'EDITEUR par le site internet.
Le site de l'EDITEUR domainesduweb est un support de diffusion de d'annonces textuelle avec photo et de services autour du de l'internet sujet de la perte et l'EDITEUR n'accorde aucune garantie et reponsabilté à l'égard des informations publié sur le site par l'UTILISATEUR. L'UTILISATEUR reconnais que toutes informations quelque soit public ou privé sont sous sa seul responsabilité unique. Ainsi l'UTILISATEUR est entièrement responsable de tout le contenu publié par lui. l'EDITEUR ne sera jamais responsable de quelque façon et de n'importe quel contenu d'UTILISATEUR ou d'un tiers. L'UTILISATEUR s'engage dédommager l'EDITEUR pour tout préjudices découlant d'informations indiqué, envoyé ou publié publiquement ou en privé qui porterait atteinte, de tout droit appartenant à autrui, ou autre préjudice pouvant être punis par la loi. Donc les conditions du site libère entièrement l'EDITEUR et ces représentent légaux des éventuelles prétentions en dommages et intérêts à l’encontre de l'EDITEUR découlant de la diffusion d'information par le biais d'un service proposé par le site par un UTILISATEUR.

données personnelles :
L'EDITEUR s’engage à protéger les données personnelles communiquées par les UTILISATEURS. L'EDITEUR s’engage à ne jamais communiquer, vendre ou transmettre les données personnelles fournies par l'UTILISATEUR à des tiers sans son autorisation.
En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur, ou le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela il suffit de contacter l'EDITEUR par le formulaire mis à sa disposition sur le site dans la rubrique Contact.

Législation applicable :
L’intégralité des relations entre l'UTILISATEUR est l'EDITEUR sont soumise au droit français et aux juridictions françaises.
En cas de litige, l'UTILISATEUR devra s’adresser en priorité à l'EDITEUR pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Fort-de-France sont seuls compétents, quels que soient le lieu de résidence de l'UTILISATEUR.

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